ENFANCE


SUBVENTION CRÈCHES PRIVÉES

 

La commune propose, sous certaines conditions, d’attribuer aux familles Wolfisheimoises une subvention pour chaque enfant gardé au sein d’une crèche privée.

 

La subvention pourra être allouée mensuellement sur présentation d’une facture acquittée, en fonction de critères définis comme suit :

  • Habitants de la commune de Wolfisheim
  • Garde d’un enfant de moins de 3 ans
  • Garde effectuée par une structure collective privée ne bénéficiant pas de la PSU (Prestation de Service unique)
  • Proratisation en fonction du nombre de jours et d’heures de garde (5 jours pour un temps complet – minimum = 25h de garde par semaine)
  • En fonction des revenus et ressources du foyer, selon les plafonds définis annuellement par la CAF - montants en vigueur à ce jour décrits dans le tableau ci-dessous :

Au titre de l’année 2016 :

 

 

Inférieurs à

Ne dépassant pas

Supérieurs à

Revenus

20 509 €

45 575 €

45 575 €

Subvention

Jusqu’à 150 €

par enfant

Jusqu’à 100 €

par enfant

Pas de subvention

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans tous les cas, un minimum de 15 % des frais de garde restera à la charge des familles 

 

Formulaire à compléter pour toute demande :  /formulaire-subvention-creches-privees.docx

 


 

DEROGATIONS SCOLAIRES
 

Le formulaire de demande de dérogation scolaire est à chercher en Mairie de Wolfisheim. Les différents avis doivent être collectés par les parents, dans l'ordre puis remis au service éducation jeunesse. Le dossier sera examiné en commission courant mars. Une copie sera adressé au demandeur avec l'avis définitif.