Affichage légal

Mesures de police, décisions, autorisations d’occupation du domaine public… Retrouvez l’ensemble des documents soumis à l’affichage règlementaire dans cette rubrique.

Conformément à l’article L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu’ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune, et cela depuis le 1er juillet 2022. Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Wolfisheim ou s’appliquant sur son territoire, depuis le 1er juillet 2022.

 

Conseil Municipal


Centre Communal d'Action Sociale


Voirie

Enquêtes publiques

Avis de participation du public par voie électronique - Accueil de matériaux extérieurs et leur ré-emploi sur une carrière - Sablière OERSCH à Lingolsheim.

Une participation du public par voie électronique, prévue par l'article L, 12319-2 du code de L'environnement, est prescrite pour le dossier relatif à l'accueil de matériaux extérieurs et leur ré-emploi sur site présentée par la société Sablière OESCH à Lingolsheim, en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas- Rhin un arrêté préfectoral complémentaire.


La participation, d'une durée de seize jours, se déroulera du lundil 10 juin 2024 au mardi 25 juin2024 inclus.

Avis de participation

Lien de la consultation - Sous la rubrique Lingolsheim/Sabière Oersch.

 

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